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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 45
Versions de la disposition

Texte intégral
45.La tarification pour la location de la piscine Sylvie-Bernier est la suivante :
1°le tarif est de 113 $ par heure ou de 512 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)51 $;
b)26 $ par heure de location de la piscine;
2°le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 61 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)51 $;
b)26 $ par heure de location de la piscine;
3°le tarif pour la location d’une section de la piscine avec plancher amovible est de 41 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)51 $;
b)26 $ par heure de location de la piscine.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 45; 2013, R.C.A.3V.Q. 130, a. 6.
45.La tarification pour la location de la piscine Sylvie-Bernier est la suivante :
1°le tarif est de 113 $ par heure ou de 512 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)51 $;
b)26 $ par heure de location de la piscine;
2°le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 61 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)51 $;
b)26 $ par heure de location de la piscine;
3°le tarif pour la location d’une section de la piscine avec plancher amovible est de 41 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)51 $;
b)26 $ par heure de location de la piscine.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 45.
45.La tarification pour la location de la piscine Sylvie-Bernier est la suivante :
1°le tarif est de 113 $ par heure ou de 512 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)51 $;
b)26 $ par heure de location de la piscine;
2°le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 61 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)51 $;
b)26 $ par heure de location de la piscine;
3°le tarif pour la location d’une section de la piscine avec plancher amovible est de 41 $ par heure, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
a)51 $;
b)26 $ par heure de location de la piscine.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 45.
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